Conditions applicables aux prestations d'AKLN SÀRL en bureau d'études et fabrication additive industrielle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AKLN SÀRL (ci-après « AKLN » ou « le Prestataire »), sise Römerstrasse West 47, 3296 Arch, Suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à ses prestations de bureau d'études et de fabrication additive industrielle.
Toute commande passée auprès d'AKLN implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
2.1 Tout devis émis par AKLN est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
2.2 La commande est considérée comme ferme à la réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, accord par email, validation depuis l'espace client).
2.3 Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis fait l'objet d'un avenant et peut entraîner une révision du prix et du délai.
3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon le taux légal en vigueur en Suisse.
3.2 Les frais de livraison, d'expédition et d'emballage particulier ne sont pas inclus dans les prix et font l'objet d'une facturation séparée, sauf mention expresse contraire.
3.3 AKLN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
4.1 Sauf accord particulier, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.
4.2 Pour les commandes supérieures à 5'000 CHF HT, AKLN peut demander un acompte de 30% à la commande, le solde étant dû à la livraison.
4.3 Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts moratoires au taux de 5% l'an, conformément à l'article 104 du Code des obligations suisse.
4.4 En cas de défaut de paiement persistant, AKLN se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et de résilier le contrat aux torts du Client.
5.1 Les délais indiqués dans les devis et confirmations de commande sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse.
5.2 Le délai de livraison court à compter de l'acceptation ferme de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires à sa réalisation (plans, spécifications, validation des étapes intermédiaires).
5.3 Tout retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf faute grave d'AKLN.
5.4 La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques s'opère à la remise des pièces au transporteur ou au Client.
6.1 Les abonnements proposés (Essentiel, Pro, Partenariat) sont soumis aux conditions spécifiques décrites sur le site et précisées dans le contrat de souscription.
6.2 Les durées d'engagement sont respectivement de 3 mois (Essentiel), 6 mois (Pro) et 12 mois (Partenariat). La résiliation doit être notifiée par écrit selon les préavis suivants : 30 jours (Essentiel), 60 jours (Pro), 90 jours (Partenariat).
6.3 Les heures de bureau d'études non consommées sont reportées sur le mois suivant dans la limite des conditions de chaque formule (1 mois pour Essentiel, 2 mois pour Pro, 3 mois pour Partenariat). Elles ne donnent lieu à aucun remboursement.
6.4 Sans résiliation dans les délais, l'abonnement est reconduit tacitement pour une durée équivalente à la période d'engagement initiale.
7.1 Les études, plans, modèles 3D, méthodes et savoir-faire développés par AKLN dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive d'AKLN jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.
7.2 À l'issue du paiement complet, les droits d'usage des livrables sont transférés au Client. AKLN conserve cependant le droit d'utiliser les méthodes et savoir-faire génériques mis en œuvre.
7.3 Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les documents, données et concepts qu'il transmet à AKLN. Il garantit AKLN contre toute revendication de tiers à cet égard.
8.1 AKLN s'engage à respecter la confidentialité de toutes informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation, et à les utiliser exclusivement aux fins d'exécution du contrat.
8.2 Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du Client. Il est inclus par défaut dans l'abonnement Partenariat.
8.3 AKLN peut, sauf opposition expresse du Client, mentionner le Client dans ses références commerciales sans révéler le détail technique des prestations.
9.1 AKLN garantit la conformité des pièces livrées aux spécifications techniques convenues dans le devis.
9.2 Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception. Passé ce délai, les pièces sont réputées acceptées.
9.3 La responsabilité d'AKLN est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des pièces non conformes, ou au remboursement du prix payé pour celles-ci. AKLN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, dommages matériels secondaires).
9.4 Les pièces issues de fabrication additive présentent des caractéristiques inhérentes au procédé (rugosité de surface, anisotropie mécanique, tolérances dimensionnelles). Le Client reconnaît avoir été informé de ces caractéristiques.
AKLN ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence suisse, incluant notamment : catastrophe naturelle, incendie, guerre, grève, pénurie de matières premières, défaillance majeure d'un fournisseur, panne d'équipement industriel non imputable à AKLN.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sous réserve des dispositions impératives.