Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions générales régissent les prestations de bureau d'études et de fabrication additive fournies par AKLN Sàrl. Toute commande implique leur acceptation.

1. Champ d'application

Elles s'appliquent à l'ensemble des devis, commandes et prestations d'AKLN Sàrl, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Offres et devis

Les devis sont établis sur la base des fichiers, plans et informations fournis par le client. Sauf mention contraire, ils sont valables 30 jours. La validation d'un devis par le client vaut commande ferme.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). AKLN Sàrl n'étant pas assujettie à la TVA (art. 10 al. 2 LTVA), la TVA n'est pas applicable. Les prestations sous-traitées (finition, peinture, SLS) sont incluses ou facturées en supplément selon ce qui figure au devis.

4. Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception, dans le délai indiqué sur la facture. En cas de retard, des intérêts moratoires peuvent être appliqués conformément au droit suisse.

5. Délais

Les délais de livraison sont confirmés à la commande et donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable n'ouvre pas droit à annulation ni à dommages-intérêts, sauf convention écrite contraire.

6. Fabrication additive, tolérances et validation

Les cotes critiques sont garanties lorsqu'elles sont définies au devis, par compensation calibrée et validation sur pièce d'échantillon. Les autres cotes suivent les tolérances générales du plan. Pour les séries, le client valide la pièce d'échantillon (ou le prototype) avant lancement de la production.

7. Fichiers et propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits sur les fichiers et plans transmis. Ceux-ci restent sa propriété et sont traités de manière confidentielle. AKLN Sàrl ne les divulgue ni ne les réutilise.

8. Sous-traitance

AKLN Sàrl peut confier tout ou partie d'une production (notamment SLS, finition) à un réseau partenaire qualifié, lié par les mêmes obligations de confidentialité.

9. Responsabilité

La responsabilité d'AKLN Sàrl est limitée à la valeur de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects. Le client est responsable de la conformité des spécifications qu'il fournit.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à une non-conformité doit être communiquée par écrit dans les 10 jours suivant la réception des pièces.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du siège d'AKLN Sàrl, dans le canton de Berne.